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Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande d'un produit sur le site www.lestampille-ei.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. L'Estampille E.I. se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.lestampille-ei.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.lestampille-ei.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.

Disponibilité

Les offres présentées par le site www.lestampille-ei.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC (€) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le bon de commande téléchargeable sur le site www.lestampille-ei.com.

Modes de paiement

Le site web www.lestampille-ei.com n'autorise actuellement que les paiements par chèque. Libellez votre chèque à l’ordre de "L'Estampille E.I." puis envoyez-le à l’adresse suivante :

L'Estampille E.I.
50, rue du Petit Chasseur
45000 Orléans - France -

L'Estampille E.I. se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Livraison

L'Estampille E.I. s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les articles commandés sont expédiés par le système Colissimo suivi par la poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

L'Estampille E.I. est libérée de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Retour et échange

Le client dispose de 48 heures à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L'Estampille E.I. se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

L'Estampille EI s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande.

Quelque soit le motif, les frais de port et d’emballage de retour sont à la charge du client.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de L'Estampille E.I.. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Orléans.

REVENDEURS PROFESSIONNELS

L'Estampille EI peut accorder des remises professionnelles aux revendeurs sous réserve d'un contrat. Si nos produits vous intéressent, contactez Monsieur FUSZ au 02-38-88-21-19.

Mentions légales


N° SIRET : 452 700 297 00016

EURL au capital de 8 200 euros


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clients de L'Estampille E.I..
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Pour exercer votre droit, adressez-vous à ei.lestampille@wanadoo.fr.