Conditions générales de vente
Préambule
Toute commande d'un produit sur le site www.lestampille-ei.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'une vérification. L'Estampille se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet www.lestampille-ei.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.lestampille-ei.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.
Le clic sur la case « J'accepte les conditions générales de vente » a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
Disponibilité
Les offres présentées par le site www.lestampille-ei.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande :
1- Carte bancaire via le site internet sécurisé de la Caisse d'Epargne Centre Val de Loire)
Le règlement s'effectue sur l'espace sécurisé SP+ de la Caisse d'Epargne, indépendamment du site de l'Estampille.
Après validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez par retour une confirmation par e-mail de votre paiement.
2- Compte Paypal
Si vous avez un compte Paypal, il vous suffit de communiquer votre e-mail puis de confirmer avec votre mot de passe.
3- Chèque
Libellez votre chèque (chèque français uniquement) à l'ordre de L'Estampille puis envoyez-le à l'adresse suivante :
L'Estampille
50 rue du petit chasseur
45000 Orléans
L'Estampille se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
Livraison
L'Estampille s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les articles commandés sont expédiés par le système Colissimo suivi par la poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L'Estampille est libérée de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Frais de port
Toute expédition jusqu'à 30kg se fait par Colissimo® suivi dont le numéro peut vous être communiqué sur simple demande par courriel. Au delà, l'acheminement est pris en charge par un transporteur.
Frais de port par tranche de poids
| Poids | Prix (€) |
| 0g-50 g | 5,00 |
| 51g-2 kg | 8,50 |
| 2-5 kg |
10,00 |
| 5-9 kg | 13,00 |
| 9-25 kg |
25,00 |
| 25-50 kg |
65,00 |
| 50-100 kg |
90,00 |
| >100 kg |
120,00 |
Retour et échange
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de l'Estampille.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l'Estampille se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
L'Estampille s'engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Quelque soit le motif, les frais de port et d'emballage de retour sont à la charge du client.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de l'Estampille. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Orléans.
Mentions légales
N° SIRET : 452 700 297 00016
EURL au capital de 8200 €
Hébergement : Hosteur
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service clients de l'Estampille. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Pour exercer votre droit, adressez-vous à jeanbenoit.fusz@lestampille-ei.com .
En aucun cas l'Estampille ne vend ou échange vos données personnelles.
